Majoration de la cotisation de la taxe d’habitation des résidences secondaires (THRS) en zone tendue

Lutte contre l’attrition des logements permanents en zone touristique
Majoration de la cotisation de la taxe d’habitation des résidences secondaires (THRS)
en zone tendue

Les maires ou leurs représentants des communes insulaires des îles du Ponant : Aix, Yeu, Hoedic, Houat, l’île aux Moines, l’île d’Arz, Le Palais, Locmaria, Bangor, Sauzon, Groix, Sein, Molène, Ouessant, Batz, Bréhat, réunis à Houat le 22 septembre 2023

Communiquent

Considérant :
• les difficultés croissantes pour les habitants des îles du Ponant à se loger sur leur île,
• l’importance de maintenir des résidents permanents pour l’avenir des îles, ce sont nos résidents permanents qui occupent les emplois indispensables à nos territoires, services à l’ensemble de la population, productions locales, commerces, activités d’accueil touristique, entretien et valorisation
de nos richesses patrimoniales …
Considérant le décret n° 2023-822 du 25 août 2023 relatif à l’extension de la liste des communes en zone
tendue, toutes les communes des îles du Ponant ont désormais la possibilité de majorer la cotisation de la
taxe d’habitation des résidences secondaires.

Après leurs échanges, et concluant que la résolution des questions du logement des résidents permanents sur les îles est cruciale et qu’elle nécessite des actions importantes de l’ensemble des acteurs publics, les maires des communes insulaires souhaitent :

• Rappeler que la priorité du logement sur les îles, si elle ne peut être réglée uniquement par les
communes, celles-ci se doivent comme tous les autres acteurs publics de mettre en œuvre tous les
moyens pouvant être mobilisés sur ce sujet.

• Rappeler que leurs efforts sont sur le sujet une constante et que de nombreux projets de logements
n’ont pu voir le jour que grâce à leur engagement et leur participation, et que malgré cela les besoins
de logements permanents restent une priorité pour l’avenir des îles.

• Rappeler qu’elles trouvent légitime de solliciter la solidarité insulaire des propriétaires de résidences
secondaires pour aider les communes à développer le logement à l’année.

Ils recommandent de mobiliser ce nouvel outil qui leur est proposé par décision du parlement dans la loi de finances 2023, afin de leur permettre de renforcer les actions en faveur du logement permanent, pour
permettre aux insulaires qui n’ont pas les capacités de se loger et de réaliser leur projet de vie sur leur île.
Pour ceux qui décident de la mettre en place, ils s’engagent à utiliser l’intégralité des produits de cette
majoration de la taxe d’habitation pour financer des actions en faveur du logement et du maintien de la vie à l’année sur les îles du Ponant.