L’association les îles du Ponant recherche un prestataire dans le cadre d’une étude sur les mobilités innovantes

CAHIER DES CHARGES – mars 2024

CONTEXTE DE LA MISSION

Les élus des îles du Ponant constatent un afflux de plus en plus important de véhicules automobiles lié à l’attractivité grandissante des îles, les pics de fréquentation des îles en période estivale et la part très importante de résidents secondaires utilisateurs de leurs véhicules personnels, avec des infrastructures routières iliennes pas toujours adaptées.
Cet afflux provoque aujourd’hui des tensions avec des difficultés de cohabitation entre les différents usagers et ne participe pas non plus de la qualité de vie recherchée et attendue sur les îles.
Un des enjeux est la cohabitation entre les différents moyens de locomotion avec le souhait d’un développement des mobilités douces : vélos, véhicules électriques en autopartage, etc…

CONTENU DE LA MISSION

Objectif :
Le prestataire, idéalement un binôme constitué d’un juriste et d’un spécialiste en mobilité durable des personnes, sera chargé d’accompagner et d’assister l’AIP pour la réalisation de cette étude. Sur la base d’un diagnostic de la situation et des enjeux île par île, l’objectif de l’étude sera double :

• Analyser les outils juridiques existants régissant la mobilité et proposer des arrêtés types permettant de répondre aux attentes des élus, certains pouvant conduire à de la jurisprudence ;
• Proposer un plan d’actions, adapté à la situation et aux enjeux de chacune des îles, de développement des mobilités douces, voire initier quelques opérations de démonstration.

ORGANISATION DE LA MISSION ET PHASES DE VALIDATION

La prestation débutera en mai-juin 2024.
Un suivi sera réalisé réunissant le prestataire retenu et l’AIP qui désignera son représentant.
Après un diagnostic de la situation réalisé par l’AIP, il s’attachera à identifier les enjeux et attentes des municipalités île par île ses résultats seront confiés à l’équipe retenue et une réunion de présentation des enjeux et attentes île par île sera organisée avec l’équipe retenue.
Le projet d’étude prospective vise à :

1. Analyser les outils juridiques existants régissant la mobilité : analyse juridique des textes règlementaires existants et des propositions d’arrêtés argumentés organisant la circulation ;
2. Proposer au regard des attentes spécifiques et des objectifs recherchés des arrêtés types permettant de répondre aux attentes des situations sur chaque île et des propositions d’évolution législatives pour répondre aux besoins de régulation éventuels ;
3. Proposer un plan d’actions, adapté à la situation et aux enjeux de chacune des îles, de développement des mobilités douces. Il s’appuiera sur un « benchmark » d’innovation en matière de circulation : régulation, dispositifs de circulations douces, transports en commun, mobilité vertueuse etc. Ce plan d’action intéressera les territoires insulaires et les besoins continentaux ayant un impact sur la circulation sur les îles (autopartage à partir des ports de débarquement, transports en commun, transports alternatifs bas carbone etc.)
   

Une première réunion de travail avec le prestataire retenu organisera plus précisément les échéanciers qui pourraient être les suivants :

• Réunion de lancement (AIP et le prestataire retenu)
• Présentation de l’état d‘avancement des diagnostics (AIP)
• Analyse des textes réglementaires existants (par le prestataire juridique)

Selon les spécificités des attentes suivant les îles, une première réunion d’échange réunissant le prestataire, l’AIP et un ou des représentants de la municipalité pour les îles le nécessitant pourra avoir lieu. A priori, il n’est pas prévu de réunion préparatoire sur chacune des îles mais plutôt une pour chaque type d’île :

• Îles avec de nombreux véhicules et passage quotidien de véhicule par navire roulier (Belle-Île- en Mer ou Groix) ;
• Îles avec des véhicules relativement nombreux à demeure sur l’île et géographie de l’île nécessitant de déplacements de habitants permanents (type Ouessant ou île aux Moines) ;
• Îles avec peu ou pas de véhicules (souvent limités aux véhicules nécessaires aux services essentiels) les municipalités souhaitant maîtriser leur venue.

PRESTATIONS ATTENDUES

Juridiques :

• Analyse des arrêtés municipaux existants sur le sujet, efficacité, mise en œuvre, fragilités, solidité, jurisprudence…
• Proposition de modifications législatives, pouvant permettre une meilleure régulation de :
  o Régulation du nombre de véhicules
  o Limitation de la circulation
• Autres aspects éventuellement détectés lors de l’analyse des situations et enjeux des îles. Suivant la demande pour les îles le souhaitant : rédaction de projets d’arrêtés complétés pour chacun d’entre eux d’un argumentaire, certains pouvant conduire à de la jurisprudence (Prestataire juridique).

Solutions innovantes :

• Recherche sur les solutions innovantes de mobilité actuellement déployées sera réalisées. Le benchmark s’attachera à identifier d’autres îles que les îles bretonnes faisant face à des enjeux aux niveaux : National (ex : île d’Yeu, îles méditerranéennes, Dom-Tom), Européen, Autre ;
• Synthèse des principales solutions possibles pour les îles bretonnes en fonction de leurs spécificités et enjeux ;
• A partir de cette synthèse, des propositions de plan d’actions seront alors élaborées et déclinées île par île avec, suivant les projets identifiés et validés par les municipalités.
• Éventuellement, l’accompagnement et l’animation de 2 ou 3 actions exemplaires déclinées dans les plans d’actions.

Une réunion de restitution sera à assurer, à l’occasion soit d’une réunion programmée de l’AIP : CA, AG ou autre, soit d’une réunion programmée spécifiquement avec :

• Présentation des synthèses des diagnostics et de la situation des éléments réglementaires
• Présentation des points d’amélioration juridique à prévoir
  o Modèles d’arrêtés municipaux
  o Propositions d’évolution législatives
  o Propositions de plan d‘actions des îles demandeuses

En liaison avec l’AIP, le prestataire aura la responsabilité d’élaborer les comptes-rendus des diverses réunions (à l’exception des diagnostics préalables pour chacune des îles, qui seront fournis par l’AIP). En plus des réunions de validation, des échanges réguliers tout au long de l’étude sont à prévoir avec l’AIP notamment concernant la réalisation des documents de travail (contenu modèle des diagnostics par exemple). Le nombre total de réunions envisagées est à minima comme suit :

• 1 réunion préparatoire de lancement avec présentation des diagnostics, prévoir des visites sur les îles les plus impliquées ou échanges en visio-conférence sur les moins concernées, qui seront identifiées lors du diagnostic réalisé par l’AIP (3 à 5). Ces temps de visite ou d’échange seront l’occasion de rencontrer les représentants des municipalités. L’AIP facilitera les prises de contact.
• 1 réunion à l’issue de l’élaboration des plans d’actions : Déploiement de solutions innovantes de mobilité.
  

Les candidats établiront un planning prévisionnel détaillé de réalisation de leurs missions pour chacune des phases en précisant les types de documents produits.
Le délai d’exécution de la mission est de 10 mois maximum.

• 2 mois pour la phase réalisation de diagnostics
• 2 mois pour la partie juridique
• 4 à 6 mois pour la partie accompagnement mobilité durable

FORMALISATION DE L’ETUDE ET DES LIVRABLES

Les livrables prendront la forme suivante :

• Sur support papier : le prestataire remettra à l’AIP un document reproductible, ainsi qu’un document numérique après validation ;
• Une synthèse en 4 pages communicable de l’ensemble de la démarche conduite (3 étapes) sera réalisée par le prestataire à des fins d’une possible communication.
• Sur support informatique : Tous les comptes rendus, rapports et documents de présentation seront transmis au format pdf et/ou pwpt.

Tous les documents devront être exempts et libres de droits et reproductibles sans restriction à l’usage du public. L’acquittement des droits éventuels est à la charge du prestataire qui aura été retenu. Les citations, schémas, graphiques et mentions devront être exacts et seront de la responsabilité du prestataire qui devra à chaque fois en donner expressément les références selon les critères universitaires usuels.

PROPRIETE DE L’ETUDE :

L’AIP sera pleinement propriétaire des éléments de l’étude. Il en fera l’usage qu’il décidera sans solliciter l’avis et/ou l’autorisation du prestataire retenu.
Le prestataire ne sera pas autorisé à diffuser sous quelle que forme que ce soit tout ou partie de l’étude sans l’accord exprès et préalable de l’AIP.

EQUIPE DEMANDEE :

Les candidats proposeront un binôme adapté au contenu de la mission et expérimenté dans le type d’étude et de réalisation de ce projet.

Chaque candidat devra posséder des compétences et une expérience nécessaire à sa conduite.
Des références sur des études et/ou travaux sur les mobilités douces sont attendues et seront précisées dans le dossier de candidature.

DELAIS PREVISIONNELS :

Début prévisionnel de l’étude : mai-juin 2024
Pour une réalisation sur l’année 2024
Et une fin d’étude et de prestation au 31/12/2024.
Retour des offres demandé pour le 22 avril 2024.
Contact : Charlotte COURANT, directrice : 07.85.26.67.45 charlotte@iles-du-ponant.com

CRITERES D’ATTRIBUTION :

L’offre sera retenue selon les critères suivants

1. Coût de la prestation : 30 %
2. Qualité technique (méthodologie proposée, compétences, moyens et références…) : 50%
3. Prise en compte de l’insularité : 20%

Des auditions pourront être organisées pour que les prestataires présélectionnés puisent préciser leur offre.