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7 décembre 2021
Lundi 6 décembre 2021, à l’initiative de Jimmy Pahun, député du Morbihan, et de plusieurs de ses collègues de la majorité*, l’Assemblée Nationale a décidé de reconnaître dans la loi la spécificité et l’importance des petites îles métropolitaines de Manche et d’Atlantique.
Les communes concernées sont notamment celles de Bréhat, Batz, Ouessant, Molène, Sein, Groix, Belle-Ile- en-Mer, Houat, Hoedic, Arz, Ile-aux-Moines, Yeu et Aix.
Ainsi, à l’instar de la loi Montagne de 1985, le projet de loi dit 3DS (Décentralisation, Déconcentration, Différenciation et Simplification) proclame l’importance de ces communes insulaires et la nécessité de prendre en compte leurs différences de situation dans la mise en oeuvre des politiques publiques nationales et locales.
En effet, ces communes font face à des pressions croissantes et des défis majeurs auxquels il convient d’apporter des réponses adaptées : hyperfréquentation touristique, prix du foncier, protection des écosystèmes, montée des eaux, maintien de la population, etc. Il est également primordial de préserver les modes de vie propres à ces communautés, qui sont une part essentielle de notre patrimoine national.
A la demande de ces communes et avec le soutien de Richard Ferrand, Président de l’Assemblée Nationale, les députés ont donc rappelé que l’adaptation de la norme nationale – réglementaire ou législative – et locale à la spécificité de ces territoires est parfois nécessaire pour répondre avec précision et efficacité aux problématiques insulaires.
Le texte adopté : « La République française reconnaît les communes insulaires métropolitaines dépourvues de lien permanent avec le continent comme un ensemble de territoires dont le développement durable constitue un objectif majeur d’intérêt national en raison de leur rôle social, environnemental, culturel, paysager et économique et nécessite qu’il soit tenu compte de leurs différences de situations dans la mise en oeuvre des politiques publiques locales et nationales. »
« J’évoque là des territoires, pour certains, plus petits que des confettis – dont il est facile d’ignorer l’existence – mais sans qui la France ne serait pas la France : rappelons-nous des mots du Général de Gaulle qui, pour évoquer l’Île de Sein, parlait du « quart de la France ». Ces îles sont notre histoire et notre géographie. La démarche est symbolique mais elle doit aussi garantir la possibilité pour ces communes insulaires de demander à bénéficier du droit à la différenciation. Avant même cela, leur reconnaissance dans la loi imposera à chaque acteur public concerné, politique ou administratif, de les prendre en compte dans la prise de décision, dans la mise en oeuvre des politiques publiques. » a défendu Jimmy Pahun
Contact : jimmy.pahun@assemblee-natinonale.fr – 06 44 23 37 21
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